Statuts

1. Nom de l'Association
1.1. La corporation est constituée sous la raison sociale :

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC TAUREAU (Berthier) Inc.

et incorporée sous la forme d'un OSBL (organisation sans but lucratif).

1.2. Siège social : C.P. 1951, St-Michel-des-Saints, Qc, J0K 3B0

1.3.  Objectifs:

a) Protéger le littoral, les rives et l'encadrement forestier du lac et de ses affluents contre toutes formes de dégradation.

b) Protéger la qualité de la vie des résidents et villégiateurs autour du lac, en amorçant toute démarche connexe visant directement ou indirectement à l'améliorer.

c) Sensibiliser les citoyens aux problèmes de la protection de la nature et de la qualité de l'environnement.

d) Effectuer auprès du ministère de l'Environnement et autres instances gouvernementales mandatées les démarches qui s'imposent pour obtenir l'aide nécessaire afin d'assurer le respect des normes environnementales.

e) Effectuer auprès de la Municipalité ou autres organismes paramunicipaux les démarches qui s'imposent pour obtenir ou faire respecter les règlements visant à protéger la nature et à assurer la qualité de l'environnement.

f) Faire front commun avec les autres organismes prônant la protection de l'environnement pour obtenir des autorités municipales et gouvernementales les lois cadres, les règlements et le budget qui assureront la protection des lacs.

2. Membre
Toute personne âgée de 16 ans ou plus qui réside de façon permanente ou saisonnière sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints.

Membre de soutien
Toute personne âgée de 16 ans ou plus qui réside à l'extérieur du territoire de Saint-Michel-des-Saints. Un membre de soutien n’a pas de droit de vote.

3. Cotisation annuelle
Tous les membres et membres de soutien doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée générale annuelle.

Sur réception de la cotisation d’un membre, la qualité de membre pour une année donnée s’applique du 1er mai de l’année au 30 avril de l’année suivante.

4. Assemblée générale annuelle

4.1.
a) Une assemblée générale annuelle des membres de l'Association doit avoir lieu à l'endroit et l'heure déterminés par l'avis de convocation.

b) Le nombre des membres présents à l'assemblée annuelle constitue le quorum de celle-ci.

4.2.  Une assemblée générale spéciale peut être convoquée

a) sur l'ordre du président

b) par résolution du comité exécutif

c) par requête écrite d'au moins 10 % des membres en règle adressée au président ou au secrétaire et spécifiant le but de la réunion. Sur réception de la requête, le secrétaire convoquera immédiatement l'assemblée. L'avis de convocation de l'assemblée générale spéciale doit être accompagnée d'un ordre du jour et aucun sujet autre que ceux indiqués sur l'ordre du jour ne pourra être discuté.

4.3.  L'avis de convocation de l'assemblée générale ou d'une assemblée spéciale, signé par le secrétaire et indiquant l'endroit, l'heure et le but de la réunion, doit être affiché à des endroits appropriés ou communiqué aux membres selon le moyen médiatique choisi par le comité exécutif.

4.4.  Votation

a) Lors des assemblées générales, le vote sur quelque sujet que ce soit est un vote à main levée, à moins qu'un membre en règle n'appelle un scrutin secret.

b) Le président de l'assemblée devra s'abstenir de voter à moins que les votes s'annulent; dans un tel cas, il aura le vote décisif.

c) Tout membre en règle a droit de vote durant les assemblées générales.

5. Comité exécutif

5.1. Le Comité exécutif se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

5.2. Le président est élu pour deux (2) ans et les autres membres du comité exécutif sont élus annuellement avant l'ajournement de l'assemblée générale annuelle. Ils demeurent en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle.

Les mises en candidature pour les postes à renouveler seront sollicitées auprès des membres lors de l'envoi de l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle. Les membres intéressés à postuler devront faire parvenir leur bulletin de candidature au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée générale annuelle accompagnée d’une courte présentation personnelle, de leur statut de résidant et de leurs objectifs. Les membres sortants peuvent se présenter comme candidats. S’il n’y a pas assez de propositions de candidats, l’élection des membres du comité exécutif sera déterminée à l’assemblée générale à partir de candidatures spontanées qui devront être accompagnées d’une courte présentation verbale du candidat et de ses objectifs.

5.3. Vacances
Si par désistement ou de toute autre façon, un poste se libère au sein du Comité exécutif, le Comité comble le poste et la personne ainsi nommée demeure en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle et elle assume tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur.

5.4. Frais de déplacement
Les membres du comité exécutif ne reçoivent aucune rémunération à l'exception des frais de déplacements légalement encourus dans le cours normal des affaires de l'Association et approuvés par le comité exécutif.

5.5. Signatures
Les chèques et autres documents de négociation commerciale peuvent être encaissés, acceptés, endossés et signés par au moins deux membres du Comité exécutif.

Les documents exigeant la signature de l'Association peuvent être signés par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.

5.6. Responsables de dossiers et de secteurs

Le comité exécutif pourra nommer, parmi les membres en règle, des responsables de dossiers pour prendre en charge chaque dossier nécessitant une intervention. Si plusieurs membres sont intéressés par un même dossier, un comité d’étude pourra être formé pour ce dossier, sous la direction du responsable de dossier.

De même, le comité exécutif pourra nommer, parmi les membres en règle, des responsables de secteurs pour faire la liaison entre l’association et les résidants des différents secteurs du lac Taureau. Il est souhaitable que le responsable d’un secteur soit résidant de ce secteur.

6. Conseil d'administration

6.1. Composition
Le conseil d'administration se compose des membres du comité exécutif et de cinq (5) conseillers élus pour un (1) an parmi les membres en règle de l’association lors de l’assemblée générale annuelle. Les membres intéressés à postuler devront faire parvenir leur bulletin de candidature au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle, avec une courte présentation personnelle du candidat, de son statut de résidant et de ses objectifs.

S’il n’y a pas assez de propositions de candidats, l’élection des membres du conseil d’administration sera déterminée à l’assemblée générale à partir de candidatures spontanées qui devront être accompagnées d’une courte présentation verbale du candidat et de ses objectifs.

Si par désistement ou toute autres raisons un poste devient vacant, le Comité exécutif nomme un membre en règle pour combler le poste jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle.

6.2. Fonctionnement

a) Les membres du conseil d'administration sont convoqués au moins deux (2) fois par année. Ils examinent, critiquent ou approuvent les décisions et actions prises par le comité exécutif , et décident des orientations principales à suivre et actions nouvelles à prendre par le comité éxécutif. S’il y a vote, chaque membre du conseil d’administration a le droit à une voix. Ils peuvent aussi être sollicités par le comité exécutif pour participer à la préparation de documents, de correspondance et d'activités diverses nécessaires à la poursuite des objectifs de l'Association.

b) Lors des réunions du conseil d’administration, et si l’ordre du jour le requiert, le comité éxécutif pourra inviter certains responsables de dossiers ou de secteurs à participer, sans toutefois qu’ils n’aient le droit de vote.

6.3. Frais de déplacement
Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucune rémunération à l'exception des frais de déplacements légalement encourus dans le cours normal des affaires de l'Association et approuvés par le comité exécutif.

7. Amendements
Les amendements à ces statuts et règlements ou à quelques règlements de l'Association doivent être proposés par écrit par cinq membres en règle, au secrétaire, approuvés par le conseil d’administration et approuvés par le vote d'au moins deux-tiers des membres présents lors d'une assemblée générale dûment convoquée..

8. Bilan financier
Un bilan financier doit être présenté annuellement à l'assemblée générale de l'Association.

9. Année fiscale
L'année fiscale de l'Association se termine le 30 avril.

RÈGLEMENT numéro 1

Application des règlements

Les présents règlements ont pour but de compléter et de préciser les statuts de l’APLT. Ils doivent donc être lus et appliqués conjointement avec lesdits statuts.

Règlement 1 Admissibilité des membres

Article 1.1 - Application des règlements

Le présent règlement complète et précise l’article 2 Membres des statuts.

Article 1.2 Conditions d’admissibilité à l’APLT

1.2.1. Pour devenir membre de l’APLT, une personne doit :

a) faire une demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin;

b) indiquer ce qui motive son adhésion à l’APLT;

c) être parrainé par un membre en règle depuis au moins deux (2) ans;

d) acquitter les frais d’examen de sa demande au montant de la cotisation annuelle. Ces frais ne sont pas remboursables si la demande d’adhésion est rejetée. Si la demande est acceptée, ces frais constituent le paiement de la première cotisation annuelle;

e) adhérer à la mission et aux objectifs de l’Association et avoir en tout temps un comportement conforme à ceux-ci.

1.2.2. Un membre de l’Association ne peut parrainer plus de trois (3) personnes par année.

1.2.3. Le conseil d’administration examine les demandes d’adhésion des nouveaux membres et les accepte ou les rejette. Sa décision n’a pas à être motivée.

1.2.4. Le conseil d’administration détermine la forme du formulaire de demande d’adhésion.

Article 1.3 Membres habilités à voter

Les membres habilités à voter à une assemblée générale annuelle des membres doivent:

• soit avoir déjà été membre en règle et avoir acquitté au moins une cotisation annuelle au cours des cinq dernières années précédant l’assemblée générale annuelle, et avoir payé la cotisation de l’année en cours au plus tard le jour même de cette assemblée générale annuelle,

• soit être un nouveau membre depuis plus de 45 jours précédant la date de l’assemblée générale.

Article 1.4 Votes par procuration

Les votes par procuration ne sont pas acceptés durant l’assemblée générale annuelle.

		APLT		1. Nom de l'Association 1.1. La corporation est constituée sous la raison sociale : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC TAUREAU (Berthier) Inc. et incorporée sous la forme d'un OSBL (organisation sans but lucratif). 1.2. Siège social : C.P. 1951, St-Michel-des-Saints, Qc, J0K 3B0 1.3. Objectifs: a) Protéger le littoral, les rives et l'encadrement forestier du lac et de ses affluents contre toutes formes de dégradation. b) Protéger la qualité de la vie des résidents et villégiateurs autour du lac, en amorçant toute démarche connexe visant directement ou indirectement à l'améliorer. c) Sensibiliser les citoyens aux problèmes de la protection de la nature et de la qualité de l'environnement. d) Effectuer auprès du ministère de l'Environnement et autres instances gouvernementales mandatées les démarches qui s'imposent pour obtenir l'aide nécessaire afin d'assurer le respect des normes environnementales. e) Effectuer auprès de la Municipalité ou autres organismes paramunicipaux les démarches qui s'imposent pour obtenir ou faire respecter les règlements visant à protéger la nature et à assurer la qualité de l'environnement. f) Faire front commun avec les autres organismes prônant la protection de l'environnement pour obtenir des autorités municipales et gouvernementales les lois cadres, les règlements et le budget qui assureront la protection des lacs. 2. Membre Toute personne âgée de 16 ans ou plus qui réside de façon permanente ou saisonnière sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints. Membre de soutien Toute personne âgée de 16 ans ou plus qui réside à l'extérieur du territoire de Saint-Michel-des-Saints. Un membre de soutien n’a pas de droit de vote. 3. Cotisation annuelle Tous les membres et membres de soutien doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée générale annuelle. Sur réception de la cotisation d’un membre, la qualité de membre pour une année donnée s’applique du 1er mai de l’année au 30 avril de l’année suivante. 4. Assemblée générale annuelle 4.1. a) Une assemblée générale annuelle des membres de l'Association doit avoir lieu à l'endroit et l'heure déterminés par l'avis de convocation. b) Le nombre des membres présents à l'assemblée annuelle constitue le quorum de celle-ci. 4.2. Une assemblée générale spéciale peut être convoquée a) sur l'ordre du président b) par résolution du comité exécutif c) par requête écrite d'au moins 10 % des membres en règle adressée au président ou au secrétaire et spécifiant le but de la réunion. Sur réception de la requête, le secrétaire convoquera immédiatement l'assemblée. L'avis de convocation de l'assemblée générale spéciale doit être accompagnée d'un ordre du jour et aucun sujet autre que ceux indiqués sur l'ordre du jour ne pourra être discuté. 4.3. L'avis de convocation de l'assemblée générale ou d'une assemblée spéciale, signé par le secrétaire et indiquant l'endroit, l'heure et le but de la réunion, doit être affiché à des endroits appropriés ou communiqué aux membres selon le moyen médiatique choisi par le comité exécutif. 4.4. Votation a) Lors des assemblées générales, le vote sur quelque sujet que ce soit est un vote à main levée, à moins qu'un membre en règle n'appelle un scrutin secret. b) Le président de l'assemblée devra s'abstenir de voter à moins que les votes s'annulent; dans un tel cas, il aura le vote décisif. c) Tout membre en règle a droit de vote durant les assemblées générales. 5. Comité exécutif 5.1. Le Comité exécutif se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. 5.2. Le président est élu pour deux (2) ans et les autres membres du comité exécutif sont élus annuellement avant l'ajournement de l'assemblée générale annuelle. Ils demeurent en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle. Les mises en candidature pour les postes à renouveler seront sollicitées auprès des membres lors de l'envoi de l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle. Les membres intéressés à postuler devront faire parvenir leur bulletin de candidature au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée générale annuelle accompagnée d’une courte présentation personnelle, de leur statut de résidant et de leurs objectifs. Les membres sortants peuvent se présenter comme candidats. S’il n’y a pas assez de propositions de candidats, l’élection des membres du comité exécutif sera déterminée à l’assemblée générale à partir de candidatures spontanées qui devront être accompagnées d’une courte présentation verbale du candidat et de ses objectifs. 5.3. Vacances Si par désistement ou de toute autre façon, un poste se libère au sein du Comité exécutif, le Comité comble le poste et la personne ainsi nommée demeure en poste jusqu'à la prochaine élection annuelle et elle assume tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur. 5.4. Frais de déplacement Les membres du comité exécutif ne reçoivent aucune rémunération à l'exception des frais de déplacements légalement encourus dans le cours normal des affaires de l'Association et approuvés par le comité exécutif. 5.5. Signatures Les chèques et autres documents de négociation commerciale peuvent être encaissés, acceptés, endossés et signés par au moins deux membres du Comité exécutif. Les documents exigeant la signature de l'Association peuvent être signés par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. 5.6. Responsables de dossiers et de secteurs Le comité exécutif pourra nommer, parmi les membres en règle, des responsables de dossiers pour prendre en charge chaque dossier nécessitant une intervention. Si plusieurs membres sont intéressés par un même dossier, un comité d’étude pourra être formé pour ce dossier, sous la direction du responsable de dossier. De même, le comité exécutif pourra nommer, parmi les membres en règle, des responsables de secteurs pour faire la liaison entre l’association et les résidants des différents secteurs du lac Taureau. Il est souhaitable que le responsable d’un secteur soit résidant de ce secteur. 6. Conseil d'administration 6.1. Composition Le conseil d'administration se compose des membres du comité exécutif et de cinq (5) conseillers élus pour un (1) an parmi les membres en règle de l’association lors de l’assemblée générale annuelle. Les membres intéressés à postuler devront faire parvenir leur bulletin de candidature au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle, avec une courte présentation personnelle du candidat, de son statut de résidant et de ses objectifs. S’il n’y a pas assez de propositions de candidats, l’élection des membres du conseil d’administration sera déterminée à l’assemblée générale à partir de candidatures spontanées qui devront être accompagnées d’une courte présentation verbale du candidat et de ses objectifs. Si par désistement ou toute autres raisons un poste devient vacant, le Comité exécutif nomme un membre en règle pour combler le poste jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle. 6.2. Fonctionnement a) Les membres du conseil d'administration sont convoqués au moins deux (2) fois par année. Ils examinent, critiquent ou approuvent les décisions et actions prises par le comité exécutif , et décident des orientations principales à suivre et actions nouvelles à prendre par le comité éxécutif. S’il y a vote, chaque membre du conseil d’administration a le droit à une voix. Ils peuvent aussi être sollicités par le comité exécutif pour participer à la préparation de documents, de correspondance et d'activités diverses nécessaires à la poursuite des objectifs de l'Association. b) Lors des réunions du conseil d’administration, et si l’ordre du jour le requiert, le comité éxécutif pourra inviter certains responsables de dossiers ou de secteurs à participer, sans toutefois qu’ils n’aient le droit de vote. 6.3. Frais de déplacement Les membres du conseil d'administration ne reçoivent aucune rémunération à l'exception des frais de déplacements légalement encourus dans le cours normal des affaires de l'Association et approuvés par le comité exécutif. 7. Amendements Les amendements à ces statuts et règlements ou à quelques règlements de l'Association doivent être proposés par écrit par cinq membres en règle, au secrétaire, approuvés par le conseil d’administration et approuvés par le vote d'au moins deux-tiers des membres présents lors d'une assemblée générale dûment convoquée.. 8. Bilan financier Un bilan financier doit être présenté annuellement à l'assemblée générale de l'Association. 9. Année fiscale L'année fiscale de l'Association se termine le 30 avril. RÈGLEMENT numéro 1 Application des règlements Les présents règlements ont pour but de compléter et de préciser les statuts de l’APLT. Ils doivent donc être lus et appliqués conjointement avec lesdits statuts. Règlement 1 Admissibilité des membres Article 1.1 - Application des règlements Le présent règlement complète et précise l’article 2 Membres des statuts. Article 1.2 Conditions d’admissibilité à l’APLT 1.2.1. Pour devenir membre de l’APLT, une personne doit : a) faire une demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin; b) indiquer ce qui motive son adhésion à l’APLT; c) être parrainé par un membre en règle depuis au moins deux (2) ans; d) acquitter les frais d’examen de sa demande au montant de la cotisation annuelle. Ces frais ne sont pas remboursables si la demande d’adhésion est rejetée. Si la demande est acceptée, ces frais constituent le paiement de la première cotisation annuelle; e) adhérer à la mission et aux objectifs de l’Association et avoir en tout temps un comportement conforme à ceux-ci. 1.2.2. Un membre de l’Association ne peut parrainer plus de trois (3) personnes par année. 1.2.3. Le conseil d’administration examine les demandes d’adhésion des nouveaux membres et les accepte ou les rejette. Sa décision n’a pas à être motivée. 1.2.4. Le conseil d’administration détermine la forme du formulaire de demande d’adhésion. Article 1.3 Membres habilités à voter Les membres habilités à voter à une assemblée générale annuelle des membres doivent: • soit avoir déjà été membre en règle et avoir acquitté au moins une cotisation annuelle au cours des cinq dernières années précédant l’assemblée générale annuelle, et avoir payé la cotisation de l’année en cours au plus tard le jour même de cette assemblée générale annuelle, • soit être un nouveau membre depuis plus de 45 jours précédant la date de l’assemblée générale. Article 1.4 Votes par procuration Les votes par procuration ne sont pas acceptés durant l’assemblée générale annuelle. Les statuts et règlements (tels qu'amendés en 2006)